La taxe de séjour
La taxe de séjour qu’est-ce que c’est ?
La taxe de séjour est une taxe perçue auprès des personnes séjournant dans un hébergement touristique, tel qu'un hôtel, une location de vacances, un camping, ou une chambre d'hôtes.
Le montant de cette taxe peut varier en fonction de la catégorie de l'hébergement, de son classement, et de la durée du séjour. En tant qu'hébergeur, vous êtes tenu de collecter cette taxe conformément aux dispositions de la délibération en vigueur.
Les fonds récoltés servent à renforcer l'attractivité du territoire et ainsi favoriser la fréquentation touristique de notre destination Terres des Confluences.
La taxe de séjour appliqué à notre territoire Terres des Confluences
La Communauté de communes Terres des Confluences a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire.
Les taxes additionnelles :
- Taxe Additionnelle Régional (TAR)
La TAR s’ajoute à la taxe de séjour, son taux est de 34%. A l’instar de la taxe de séjour, elle ne s’applique qu’aux touristes et permet de quantifier la fréquentation touristique. Pour notre région, elle permet de financer la nouvelle ligne grande vitesse GPSO et sert à supporter une part du coût des travaux.
- Taxe Additionnelle Départementale (TAD)
La TAD s’ajoute à la taxe de séjour, son taux est de 10%. Elle est perçue au bénéfice du département dont l’objectif est de renforcer l’attractivité du département.
Guide facturation tarif fixe Guide facturation tarif proportionnel
Les périodes de collecte
Première période: du 01/01 au 30/06
A régulariser avant le 15 juillet
Seconde période: du 01/07 au 31/10
A régulariser avant le 15 novembre
Troisième période: du 01/11 au 31/12
A régulariser avant le 15 janvier N+1
La plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour : Nouveaux Territoires
La Communauté de communes Terres des Confluences met à votre disposition une plateforme pour la déclaration de la taxe de séjour : Nouveaux Territoires. Cet outil est une solution de collecte simple et intuitive, conçue pour faciliter la gestion de la taxe de séjour.
Les services de la Communauté de communes Terres des Confluences et l'Office de Tourisme Intercommunal sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Vos documents :
Des professionnels pour vous accompagner
Accompagnement des socio-professionnels et aide au logiciel Nouveaux Territoires
Eloïse Pruja - Mission accompagnement des socioprofessionnels du territoire et partenariat
Contacter par e-mail
05.32.09.69.36
Gestion des paiements et des reversements
Contacter par e-mail
05.32.09.69.36
